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10 hours ago
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Les 4 raisons de dire oui à l'abolition de la valeur locative
Une alliance bourgeoise a défendu bec et ongles la réforme. La suppression de cet impôt «fictif» diminuerait, selon elle, l'endettement des ménages suisses. Publié aujourd'hui à 17h35 Gregor Rutz (UDC/ZH, au centre), conseiller national, a mené la conférence de presse sur l'abolition de la valeur locative, En bref: «Injuste», «absurde» ou encore «contre-productive»: Les opposants à la valeur locative n'ont pas mâché leurs mots lundi pour caractériser cet impôt, dont la suppression est prévue au menu des votations du 28 septembre. Un ton qui change du tout au tout par rapport à la conférence de presse, vendredi passé, de Karin Keller-Sutter . La ministre des Finances – qui défend l'abolition – n'a pas voulu trop se mouiller. Il faut dire que la réforme engendrerait des pertes de 1,7 milliard pour les collectivités publiques. Et ça passe moyennement auprès de la grande argentière, dont l'objectif est de renflouer les caisses de l'État après la coûteuse pandémie de coronavirus. La bataille autour de la valeur locative a donc véritablement été lancée lundi. Ses opposants sont venus en nombre. Pas moins de huit élus UDC, PLR, Centristes et même Vert'libéraux – alors que le parti a laissé la liberté de vote – ont pris la parole sur le podium. Voici leurs principaux arguments. Supprimer un revenu fictif Presque tous les orateurs l'ont martelé. La valeur locative est un «revenu fictif». Elle correspond au loyer que le propriétaire devrait payer, s'il louait son logement. Son objectif est d'éviter que les propriétaires soient trop avantagés par rapport aux locataires, qui doivent, eux, débourser un loyer sonnant et trébuchant. Pour Daniela Schneeberger (PLR/BL), le problème est que les capacités financières de nombreux propriétaires sont alors surévaluées. Supprimer cet impôt reviendrait à supprimer une injustice unique dans le système suisse. Et la conseillère nationale de souligner que la valeur locative serait un peu comme demander aux propriétaires d'une voiture de payer une taxe sur la location de leur propre véhicule qu'ils sont les seuls à utiliser. Décourager l'endettement La valeur locative entraîne une hausse du revenu imposable des propriétaires. Pour la limiter, ces derniers peuvent déduire les frais d'entretien et les intérêts de leur hypothèque. Prenons une maison, dont la valeur locative s'élève à 24'000 francs. Après déduction du forfait pour frais d'entretien (4800 francs) et des intérêts (16'000 francs pour une hypothèque de 800'000 francs à 2%), la hausse du revenu imposable ne s'élève plus qu'à 3200 francs. Plus les dettes sont élevées, plus la douloureuse baisse. Il est même possible d'avoir des dettes plus importantes que la valeur locative. Et donc de payer moins d'impôts sur le revenu en étant propriétaire que l'on en payait en tant que locataire. «Le propriétaire est subventionné par l'État pour avoir contracté des dettes et puni par l'État lorsqu'il les a remboursées», analyse le sénateur Pirmin Bischof (Le Centre/SO). Enlever la valeur locative ainsi que la possibilité de déduire les frais d'entretien et les dettes supprimerait cette mauvaise incitation et stabiliserait l'économie. Soulager les retraités À l'approche de la retraite, les propriétaires diminuent leur hypothèque. La raison est simple: comme ils gagneront moins, ils n'auront plus le droit d'emprunter autant à la banque. Les retraités paient donc plein pot la valeur locative. La réforme les soulagera, pointe Gregor Rutz (UDC/ZH), conseiller national. D'autant plus que la valeur locative est amenée à augmenter, notamment à Zurich. «Comme les prix de l'immobilier ont massivement augmenté dans la région, le Tribunal fédéral a jugé les valeurs actuelles trop basses. Ça peut être problématique pour des personnes qui ont acheté leur bien il y a cinquante ans.» Aider les jeunes propriétaires Acheter un logement est toujours plus difficile. Les prix suivent une pente ascendante. Et les exigences en matière de fonds propres et de capacités financières sont élevées. À cela s'ajoute, la valeur locative. «La supprimer apporterait un allègement financier sensible pour les générations à venir», souligne Simone Richter, conseillère communale libérale-radicale. La raison? La réforme prévoit une exception pour les primo-accédants, à savoir les personnes achetant un logement pour la première fois. Ils pourront toujours déduire des intérêts. «La première année, la déduction s'élèvera à 10'000 francs pour les couples et 5000 francs pour les célibataires. Elle diminuera chaque année pour atteindre zéro, dix ans plus tard.» Ne pas payer de valeur locative tout en déduisant sa dette, c'est le jackpot. L'actu sur la valeur locative Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Delphine Gasche est correspondante parlementaire à Berne depuis mai 2023. Spécialisée en politique, elle couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, elle a travaillé pendant sept ans pour l'agence de presse nationale (Keystone-ATS) au sein des rubriques internationale, nationale et politique. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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3 days ago
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Keller-Sutter refuse de se mouiller face à cet impôt que beaucoup veulent voir disparaître
La Saint-Galloise rappelle que l'idée d'abolir cet impôt vient du parlement. Mais elle juge positif que le peuple puisse enfin trancher la question. Publié aujourd'hui à 16h01 Le Conseil fédéral défend toujours les projets du parlement, a rappelé Karin Keller-Sutter, ministre des Finances et actuelle présidente de la Confédération. En bref: C'est une campagne éclaire et intense qui s'annonce sur l'abolition de la valeur locative soumise au vote le 28 septembre. Après le calme estival, les choses sérieuses ont commencé ce vendredi, avec Karin Keller-Sutter venue défendre le projet. Mais en l'écoutant, on se demandait parfois si l'on assistait vraiment à une présentation en faveur du oui. La ministre des Finances a répété que la proposition venait du parlement. Est-elle, elle-même, convaincue? «Le Conseil fédéral défend toujours les projets adoptés par le parlement, répond-elle d'abord. Si nous soutenons cette réforme, c'est qu'elle est conséquente.» L'abolition de la valeur locative entraîne en effet la fin des déductions fiscales des travaux de rénovation, mais aussi des intérêts de la dette. Ce qui permet d'assurer un certain équilibre. Mais il y aura tout de même un manque à gagner fiscal. Compte tenu des taux hypothécaires actuels, il est estimé à 1,7 milliard pour les collectivités publiques. Pour le compenser, la réforme prévoit un nouvel impôt sur les résidences secondaires, que les cantons pourraient introduire. Formellement, c'est sur la création de cette nouvelle taxe que nous voterons. Les deux projets étant liés, il faut qu'elle soit acceptée pour que l'abolition de la valeur locative passe. Et inversement. Alors que les finances de la Confédération sont dans le rouge et que l'heure est aux économies, est-ce vraiment le bon moment pour une telle réforme? La grande argentière s'en est sortie avec une pirouette. «Je trouve positif que le peuple puisse enfin trancher la question de l'abolition de valeur locative, dont on parle depuis si longtemps, explique Karin Keller-Sutter. Si le peuple dit non, je pars du principe que le débat sera clos. Pour un moment du moins.» Mazzone, Broulis et Wermuth, main dans la main sur la valeur locative Si Karin Keller-Sutter a refusé de trop se mouiller ce vendredi, il en sera tout autrement la semaine prochaine avec l'entrée en piste des partisans et des opposants, car le contexte est explosif. Il y a deux jours, la publication du premier sondage Tamedia (éditeur de ce contenu) montrait que le oui (65%) avait une large avance sur le non (30%). Mais l'enquête montrait surtout une large part d'indécis. De quoi motiver chaque camp à combattre d'ici au 28 septembre. Et comme l e monde ne sera pas touché de la même manière par cette réforme, il ne s'agira pas d'un duel classique gauche-droite ou propriétaires-locataires. Lundi, les partisans ouvriront les hostilités avec une campagne axée sur le thème «oui à des impôts équitables». Le podium réunira des élus de l'UDC, du PLR, du Centre et des Vert'libéraux, mais aucun président de parti. Le camp du oui estime qu'abolir la valeur locative mettra fin à «une relique injuste», qui impose «un revenu fictif». «Les familles et les retraités à faible revenu sont particulièrement touchés par cette charge inutile. La valeur locative constitue également un obstacle majeur pour les personnes qui acquièrent ou héritent d'un logement.» Quel sera l'effet de l'abolition de la valeur locative sur l'acquisition et la construction de logement? LMS L'équité fiscale en Suisse au cœur de la votation? Selon les partisans, la suppression de la valeur locative permettra ainsi d'instaurer une plus grande équité fiscale. «La modification constitutionnelle prévue donne ensuite aux cantons la possibilité d'introduire un impôt foncier sur les résidences secondaires afin de compenser en partie les éventuelles pertes fiscales.» Mardi, la réplique sera donnée par une coalition qui réunit les présidents des Verts et du PS, Lisa Mazzone (GE) et Cédric Wermuth (AG), mais aussi Pascal Broulis (PLR/VD) et des représentants de la construction. Leur slogan: «Non à l'arrêt des rénovations.» Ils craignent que la suppression de la valeur locative entraîne un arrêt brutal des rénovations. Pascal Broulis (PLR/VD) fait partie du comité qui s'oppose à la suppression de la valeur locative. Yvain Genevay / Tamedia Pour eux, ce changement de système ne profitera qu'à une minorité de la population suisse. «Sans rénovations, les maisons perdront de la valeur et le secteur de la construction subira une baisse des commandes et des emplois. La classe moyenne devra compenser des pertes fiscales en milliards par des hausses d'impôts et des dépenses importantes ne pourront plus être déduites des impôts.» À noter que les cantons sont aussi dans le camp du non. Tout comprendre à la valeur locative et au nouvel impôt sur les résidences secondaires Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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4 days ago
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Fin de la valeur locative: le Conseil fédéral soutient la réforme
Le gouvernement estime que la suppression de cet impôt théorique est équilibrée. Les cantons pourront instaurer une taxe sur les résidences secondaires pour compenser les pertes. Publié aujourd'hui à 10h24 Le gouvernement est favorable à la réforme de l'imposition de la propriété du logement, en votation le 28 septembre (image d'illustration). Yvain Genevay/Tamedia La valeur locative doit être supprimée, et les cantons doivent pouvoir percevoir un impôt spécial pour compenser les pertes de recettes. Le Conseil fédéral est favorable à la réforme de l'imposition de la propriété du logement, en votation le 28 septembre. Le Parlement a avalisé en décembre un changement de système complet d'imposition du logement. La valeur locative, à savoir un impôt sur le montant théorique qu'un propriétaire pourrait en retirer s'il le mettait en location, est supprimée. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ne sont plus que partiellement déductibles. Réforme fiscale «équilibrée» Le Conseil fédéral défend la réforme, qu'il juge équilibrée, dans un communiqué publié vendredi . Celle-ci diminuerait l'incitation à l'endettement et simplifierait le système fiscal. Elle prévoit aussi un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire, afin de prévenir d'importantes pertes de recettes pour les cantons touristiques. Le gouvernement a salué cette possibilité. Ce nouvel impôt et l'abolition de la valeur locative ne peuvent pas entrer en vigueur l'un sans l'autre puisque le Parlement a lié juridiquement les deux volets. Le changement nécessite une modification de la Constitution avec un référendum obligatoire et donc un oui du peuple et des cantons. Abolition de la valeur locative Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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6 days ago
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L'abolition de la valeur locative démarre en fanfare, mais il y a un gros mais…
La réforme est soutenue par deux tiers des Suisses, mais le contenu du projet n'est pas vraiment connu. Même topo au sujet de l'identité électronique. Publié aujourd'hui à 06h00 Pour faire passer l'abolition de la valeur locative, les Suisses doivent accepter un nouvel impôt sur les résidences secondaires. BZ En bref: Les partisans des deux objets soumis en votation le 28 septembre auraient tort de se réjouir trop tôt. Certes, c'est un double oui qui ressort du premier sondage Tamedia (éditeur de ce contenu). Mais ses auteurs s'empressent de contrebalancer ce résultat par le poids des indécis. «Le contenu des projets reste en grande partie inconnu», précisent-ils. À ce stade, l'abolition de la valeur locative recueille 65% de oui, contre 30% de non. Le projet est davantage soutenu dans le camp bourgeois qu'à gauche. L'argument massue des partisans est le suivant: «La valeur locative est une imposition injuste d'un revenu fictif qui n'existe même pas. » Il est cité par 78%. Du côté des opposants, on craint deux choses. 36% estiment que la réforme avantagerait la situation des propriétaires au détriment de celle des locataires. 34% pensent, en outre, qu'elle nuirait au secteur de construction, puisque les travaux de rénovation ne pourront plus être déduits fiscalement. Ici, il faut préciser un point important: nous ne nous prononcerons pas directement sur la valeur locative, mais sur un arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Les deux projets étant liés, il faut que cette nouvelle taxe sur les appartements et maisons de vacances soit acceptée pour que l'abolition de la valeur locative passe. Et inversement. L'identité électronique fait la course en tête L'autre objet soumis en votation, c'est l'instauration d'une identité électronique. En mars 2021, le peuple avait balayé une première mouture. À l'époque, la principale critique était que sa mise sur pied était laissée aux privés . Dans le nouveau projet, c'est l'État qui est aux manettes. Un changement de cap fondamental qui porte ses fruits. L'objet récolte 56% de oui, contre 40% de non. Et à l'exception de celui de l'UDC, il est soutenu par l'électorat de tous les partis. Les opposants à l'e-ID ont lancé la campagne le 6 août dernier. Les arguments qui portent le plus sont les suivants: «L'e-ID fait gagner du temps et des efforts, car les utilisateurs n'ont plus besoin d'un identifiant séparé pour chaque service», qui est cité par 37%. Quelque 24% estiment aussi que «pour rester compétitive, la Suisse a besoin d'une e-ID performante et compatible au niveau international». L'argument des opposants est lié à la sécurité: 40% estiment qu'«une e-ID constitue une cible attrayante pour les cyberattaques et le vol de données» et 24% mettent en avant le risque d'une «surveillance des citoyens par l'État». Il reste six semaines de campagne. D'ici là, tout peut encore bouger. Plus sur les votations du 28 septembre, l'identité électronique et la valeur locative Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Florent Quiquerez est journaliste à la rubrique Suisse depuis 2015. Spécialisé en politique, il couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, il a travaillé comme correspondant parlementaire pour les Radios Régionales Romandes. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
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6 days ago
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Réforme fiscale, lutte agricole, tour de Romandie: l'essentiel du mardi 12 août
Accueil | L'essentiel du jour | Les maraîchers suisses gagnent une bataille contre Coop Changer de caisse maladie vous aurait fait économiser le prix d'une voiture Jeter un mouchoir d'un véhicule peut coûter plus de 1000 euros en Italie Publié aujourd'hui à 17h39 Getty Images Le 28 septembre prochain, les Suisses voteront sur une réforme majeure qui pourrait transformer le paysage fiscal. Il s'agira de décider si l'on veut oui ou non abolir la valeur locative pour la remplacer par un impôt sur les résidences secondaires. Selon les analyses, environ 80% des propriétaires sortiraient gagnants de cette révision. En revanche, les propriétaires très endettés et les locataires risquent d'être pénalisés si l'équilibre fiscal n'est pas maintenu. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Changement d'assurance maladie: des économies significatives à la clé Une étude de Comparis révèle que les assurés suisses auraient pu économiser jusqu'à 37'889 francs sur dix ans en changeant d'assurance maladie en 2015. C'est à Lausanne que les plus grandes économies étaient possibles, devant Zurich et Bâle-Ville. Genève est en queue de peloton. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Victoire des maraîchers suisses face à Coop: un bonus controversé abandonné Victoire surprise pour les producteurs de légumes suisses face au géant de la distribution. Coop a finalement renoncé à imposer un «bonus» de 3% à ses fournisseurs, à la suite des protestations et d'une plainte déposée auprès de la Commission de la concurrence. Cette ristourne aurait coûté environ 12 millions de francs par an aux maraîchers. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Conflit israélo-palestinien: la Suisse s'accroche à sa neutralité pendant que ses voisins changent de cap Alors que quinze pays occidentaux ont récemment annoncé vouloir reconnaître la Palestine comme État, la Suisse maintient sa position traditionnelle. L'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey critique cette attitude qu'elle juge «dépassée» et met en garde: «Nous mettons en jeu notre réputation d'État dépositaire des droits de l'homme.» Le Conseil fédéral estime que la reconnaissance ne peut intervenir qu'au terme d'un processus de paix négocié, une perspective actuellement hors de portée. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Tour de Romandie féminin: un défi pour les cyclistes La quatrième édition du Tour de Romandie féminin débutera le 15 août, proposant trois étapes particulièrement accidentées entre le Chablais vaudois et valaisan. La championne Demi Vollering défendra son titre tandis qu'Elise Chabbey tentera une victoire d'étape. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Marc Voltenauer et Lausanne relancent le Prix du polar romand Le concours littéraire revient avec une nouvelle formule. Les prix romand et alémanique seront désormais décernés lors d'un festival qui aura lieu cette année à Berne le 18 octobre, puis l'an prochain à Lausanne. Parmi les nommés figurent Nicolas Feuz avec «Les extradées», Emmanuelle Robert avec «Dormez en Peilz» ou encore Jacques-Etienne Bovard avec «Passé sous silence». L'initiative vise également à promouvoir les traductions entre les régions linguistiques suisses. Pour en savoir plus sur le sujet: lisez l'article détaillé. Aussi dans l'actu Football féminin: l'internationale suisse Alisha Lehmann quitte la Juventus pour rejoindre Côme. Elle a signé un contrat de trois ans avec le club italien qui évolue également en Serie A. IMAGO/Jan Huebner Nos récaps de l'actualité suisse et internationale Leonardo Pescante est rédacteur en chef adjoint de 24heures depuis 2011. Après des études à l'Université de Lausanne en mathématiques et des cours supérieurs de management au CRPM, il a travaillé près de 15 ans à Radio Suisse internationale. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
